Programme N.U.T.R.I.T.I.O.N

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme de formation en ligne N.U.T.R.I.T.I.O.N, proposé par Karine Walther, auto-entrepreneure, via le site internet hébergé sur la plateforme Système.io.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Nature de l’offre

Le programme N.U.T.R.I.T.I.O.N est un programme de formation digitale comprenant des contenus accessibles en ligne (vidéos, supports téléchargeables, exercices).

Il ne s’agit ni d’un régime, ni d’un acte médical ou paramédical. Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et de bien-être.

Article 3 – Conditions d’accès et d’âge

Le programme N.U.T.R.I.T.I.O.N est destiné à des personnes en bonne santé générale, souhaitant améliorer leur relation à l’alimentation et leurs habitudes de vie.

Il s’agit d’un programme à visée pédagogique en nutrition et bien-être, qui ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.

Le client est seul responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé avant l’achat du programme en cas de pathologie, de trouble du comportement alimentaire, de suivi médical spécifique, de traitement en cours, de grossesse, ou de doute sur sa situation personnelle.

L’accès au programme est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) au moment de l’achat.

En procédant à l’achat, le client déclare remplir l’ensemble de ces conditions.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

➡️ TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Apple Pay
  via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par la vendeuse.

Article 6 – Accès au programme

L’accès au programme est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par création d’un compte personnel et envoi des identifiants par email.

L’accès au programme est accordé pour une durée illimitée à compter de la date d’achat, tant que la plateforme d’hébergement du programme est active et que l’éditeur maintient le programme en ligne.

Les mises à jour, évolutions ou ajouts futurs ne sont pas garantis et peuvent faire l’objet d’offres distinctes.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a commencé immédiatement après le paiement.

En validant sa commande, le client reconnaît :

• demander l’accès immédiat au contenu,

• renoncer à son droit de rétractation.

➡️ Aucun remboursement ne pourra être demandé après accès au programme.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou utilisation des contenus proposés.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès au programme.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, sur simple demande.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 11 – Informations sur la vendeuse

Karine Walther
Auto-entrepreneure
Activité : formation et accompagnement
Statut : BNC
TVA non applicable – article 293B du CGI
📧 Email de contact : karine.walthergrevet@gmail.com